J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et la pêche pour l'année 2006

NOR : AGRS0600219A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 13 janvier 2006, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.



A N N E X E


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n° 28 du 02/02/2006 texte numéro 22